MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS EDITORIALES

Site : anjou-rvm.com
Statut : SARL
Propriétaire : Mr Minier
Siège social : Rue des carrières - Z.A. 49370 Bécon Les Granits
N° de téléphone du propriétaire : +33 (2) 41 77 06 38
SIRET : 399 346 808 00013
Capital : 50.000€
Responsable de publication : FG – anjou.ad@gmail.com
Webmaster : FG – anjou.ad@gmail.com
Créateur du site : FG – anjou.ad@gmail.com

NOUS CONTACTER

Mr Minier vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l'accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l'accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d'écoute, de rigueur et de transparence.

Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :

  • questions générales, demandes de renseignements ou compléments d'information : Mr Minier – anjou.rvm@orange.fr
  • fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d'affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : FG – anjou.ad@gmail.com

PRESTATAIRE D'HEBERGEMENT

La politique du site anjou-rvm.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Hébergement du site :

ovh
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site anjou-rvm.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site anjou-rvm.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le gérant, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site anjou-rvm.com est mis à jour régulièrement par titi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

LIMITATIONS DE RESPONSABLITES

Mr Minier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site anjou-rvm.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mr Minier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site anjou-rvm.com.

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L'équipe du site anjou-rvm.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site anjou-rvm.com respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Déclaration CNIL

Le site anjou-rvm.com ne gère pas de données personnelles et n'a donc pas fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

DROITS D'AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© Mr Minier - anjou-rvm.com" devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations reproduites ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  • mention obligatoire : "© Mr Minier - anjou-rvm.com - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
  • insertion d'une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention : "© Mr Minier - anjou-rvm.com - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

DEMANDE DE CREATION DE LIENS

Création de liens vers le site anjou-rvm.com

Le site anjou-rvm.com autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site anjou-rvm.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé
Les sites qui font le choix de pointer vers anjou-rvm.com engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site anjou-rvm.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

CREDITS

Ces mentions légales ont étés offertes par LaFabrique2Sites - création site internet low-cost.